CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont convenues par la société NanoProtection, dont le siège social est situé 65 Rue Sous Bois, 25400 TAILLECOURT sous le numéro de SIRET 789 313 475 00012, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Belfort, ci-après dénommée « Nanopro Div : Groupe KYT 55 Inc », et par Protection Nano Inc., dont le siège social est situé au 199, Montée Mc Martin, Saint-Eustache, QC J7R 0H5 avec le numéro NEC 1166986878, et toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat via le site Internet de « Nanopro.ca », ci-après dénommé « l'acheteur ».

  1. OBJET Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NanoProtection et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de NanoProtection, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NanoProtection. NanoProtection se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

  2. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS Les produits et services proposés sont ceux répertoriés dans le catalogue publié sur le site NanoPro. NanoPro propose une gamme de produits originaux fabriqués à partir de divers matériaux. Les produits peuvent donc être sujets à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleur. Des produits peuvent être ajoutés ou supprimés du catalogue électronique NanoPro. Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes passées après leur mise en ligne. L'offre de vente sur le site NanoPro est valable dans la limite des produits référencés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite similitude avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

  3. PRIX Les prix indiqués sur le site Web sont en dollars canadiens. Nanopro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, pour autant qu'ils interviennent dans les zones géographiques indiquées ci-dessous. Le montant forfaitaire des frais de port sera communiqué à l'acheteur sur le formulaire récapitulatif de commande avant de valider la commande.

  4. ZONE GÉOGRAPHIQUE La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs résidant en Amérique du Nord, et aux livraisons nécessaires à l'intérieur de ces zones géographiques.

  5. COMMANDES L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit :

  • Remplissez le formulaire d'identification sur lequel ils indiqueront toutes les coordonnées demandées ou fourniront leur numéro de client s'ils en ont un ;
  • Remplissez le formulaire de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • Confirmez leur commande et leur paiement. La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation de l’acheteur à ses propres conditions d’achat ou autres. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par email confirmation de la commande enregistrée.

  1. RÉTRACTATION Les acheteurs, particuliers non professionnels, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

  2. CONDITIONS DE PAIEMENT Le prix est payable à la commande. A la demande de l'acheteur, une facture papier lui sera adressée. Vous pouvez régler votre commande en utilisant l'une des cartes de paiement suivantes :

  • CARTES DE CRÉDIT Cartes acceptées : VISA, MASTERCARD en saisissant vos coordonnées bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies sont traitées de manière sécurisée et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont accessibles uniquement à notre partenaire bancaire, afin qu'il puisse contacter votre banque. A aucun moment nous, ni aucun tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos paiements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande. PAYPAL Vous pouvez également régler votre commande via PayPal. Il vous suffit de sélectionner PayPal au moment du choix du mode de paiement, de vous rendre sur votre compte PayPal, et de valider le paiement de la commande en cours. Attention, le paiement PayPal n'est pas cumulable avec un autre moyen de paiement sur Notre Site.

  1. LIVRAISONS Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nanopro. En cas d'avarie pendant le transport, une protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les frais de port sont inclus dans les prix.

  2. GARANTIE Tous les produits fournis par le vendeur sont vendus sans garantie. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être faite par courrier postal à l'adresse suivante, dans les trente jours suivant la livraison  Nanopro, 199, Montée Mc Martin, Saint-Eustache, Qc, J7R 0H5

  3. RESPONSABILITÉ Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu qu'à une obligation de moyens ; leur responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

  4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE/COPYRIGHT Tous les éléments du site de Protection Nano sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nanopro. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord spécifique écrit de Nanopro.

  5. RÈGLEMENT DES LITIGES Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi applicable dans la province de Québec.